Article 2 : La Société est composée de trois organes principaux:

• l’Assemblée Générale ;
• le Bureau de la SCPV ;
• le Comité Scientifique.

Article 3 : 

• Le Comité Scientifique est l’organe garant de l’intégrité, l’éthique, de la coordination et de la vulgarisation des activités scientifiques de la SCPV.

• Le Comité Scientifique est placé sous la responsabilité d’un coordinateur secondé par un adjoint. Il est constitué de trois (3) membres, tous désignés par le Président de la SCPV après consultation du Bureau exécutif.

• En cas de besoin, deux Advisors reconnus pour la qualité de leurs travaux académiques/scientifiques peuvent être désignés par le Président pour soutenir le Comité Scientifique.

Article 4 :

• Le Bureau est l’organe exécutif de la SCPV. Elle prend dans l'intervalle des Assemblées Générales toutes décisions relatives à l'activité de la Société. Il ne pourra prendre aucune décision mettant en cause des sommes supérieures à l’actif réel de la Société.

• Le Bureau de la Société est composé de 9 membres :

• • Un Président ;
  • Un Vice-Président ;
  • Un Secrétaire Général ;
  • Un Secrétaire Général adjoint ;
  • Un Trésorier ;
  • Un Commissaire aux comptes ;
  • Trois Assesseurs .

Article 5 :

• L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Société.

• Elle se compose de membres fondateurs, de membres d’honneurs et de membres actifs ou titulaires, de membres partenaires et de membres étudiants.

Article 6 :

    Dans le cadre de ses activités la SCPV est une société savante qui a pour principaux objectifs :

• la promotion de l’usage rationnel et de la sécurité d’emploi des médicaments, dispositifs médicaux et d’autres produits de santé y compris les cosmétiques par les populations ;

• la sensibilisation des professionnels de santé et du grand public sur les bonnes pratiques et les risques liés aux produits de santé ;

• la formation des professionnels de santé dans le domaine des vigilances et de la sécurité du patient ;

• la coopération avec les autorités de santé publique, laboratoires pharmaceutiques, Universités, Ecoles, autres Sociétés savantes et organisations œuvrant sur tout domaine relatif à la santé publique ;

• la publication d’informations sur la sécurité des médicaments et autres produits de santé à travers tout canal de diffusion fiable et sérieux pouvant atteindre la population cible du message ;

• le développement des méthodes et outils utilisés dans le domaine des vigilances ;

• l’organisation des groupes d’études, séminaires, congrès, café-scientifiques, workshops et de symposiums nationaux et internationaux en rapport avec les objectifs de la Société ;

• la recherche de fonds, subventions et partenaires en vue de l’atteinte des missions de la Société ;

• la réalisation, la diffusion et l’encouragement des travaux de recherche se ramenant aux objectifs de la Société.

Article 7 :

• Les Journées Camerounaises des Vigilances sont une manifestation officielle de la Société.

• les autres moyens d’expression de la Société sont les publications scientifiques, les conférences et débats, les communiqués et mises au point, les expositions, les groupes d'études, les congrès, les réunions, l’accompagnement des recherches dans le domaine des vigilances, l'attribution de prix ainsi que tout autre moyen de diffusion, d'éducation ou de formation.

TITRE II : CONDITIONS D’ADHESION ET DE RADIATION DE LA SOCIETE

Article 8: l’adhésion à la Société est subordonnée à la présentation d’une lettre adressée au Président de la Société, à la signature de la charte d’adhésion et au paiement des frais d’adhésion ainsi que de la cotisation annuelle définis dans le Règlement intérieur.

Article 9 : Le montant des frais d’adhésion et de la cotisation annuelle de chacune des catégories de membres est fixé dans le Règlement intérieur de la SCPV.

Article 10: Selon leurs modalités d’adhésion les membres de la Société sont classés en :

• Membres fondateurs ;
• Membres d'honneurs ;
• Membres actifs ou titulaires ;
• Membres partenaires ;
• Membres étudiants.

Article 11 : Les membres fondateurs sont des personnes qui participent à la création de la Société.

Article 12 : Le statut de membre d'honneur est offert aux personnalités Camerounaises ou étrangères par  décision de l’Assemblée Générale.  

Article 13 : Les membres titulaires ou actifs sont des personnes physiques qui exercent dans la santé ou tout autre domaine relatif aux vigilances sanitaires, adhérents à la société et régulièrement à jour de leurs cotisations annuelles.

Article 14 : Le statut de membre étudiant est réservé aux personnes régulièrement inscrites à l’Université dans le cadre d’une formation initiale

Article 15 : le statut de membre partenaire est accordé aux personnes physiques ou morales (société, industrie ou organisation) intéressées par la promotion des activités de la SCPV.

Article 16 : La perte de la qualité de Membre de la Société se fait par :

• démission ou absence non justifiée durant plusieurs réunions successives, aux Assemblées générales de la SCPV pendant quatre années consécutives ;
• non-paiement des cotisations annuelles ;
• radiation prononcée pour motif grave, l'intéressé ayant été appelé à fournir toutes explications au bureau de la SCPV.

TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

Article 17 :

• Les membres de Bureau de la SCPV sont élus par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues dans les présents statuts pour une durée de quatre ans avec mandat renouvelable sans limite de nombre.

• Leurs Missions sont déclinés dans le Règlement intérieur de la SCPV qui ne peut être révisé qu’en Assemblée Générale.

• Au dernier trimestre de chaque année, le Bureau de la SCPV dresse un rapport d’activités qu’il rend public. Il élabore   également un plan d’action ainsi qu’un plan de suivi-évaluation pour l’année suivante.  

• Le Bureau procède chaque trimestre à une évaluation du plan d’action sur la base des indicateurs définis dans le plan de suivi-évaluation. De cette évaluation il identifiera les goulots d’étranglements et discutera des solutions envisageables pour y faire face.

Article 18 : Les Membres de la SCPV se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Secrétariat Général qui fixe l'ordre du jour de la session en accord avec le Président.

Article 19 : 

• L’Assemblée Générale élit les Membres du Bureau de la Société au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue au premier tour, relative au deuxième.

• Elle entend le compte-rendu sur la gestion du Bureau et sur les situations scientifiques, financières et morales de la Société.

• Elle approuve les comptes et les projets de dépenses, fixe le montant des cotisations, délibère sur les sujets d'étude et de rencontres de la Société.

• Elle valide ou rejette le choix des divers responsables sur propositions du Président du Bureau.

Article 20 : Lorsqu’une Assemblée Générale s'accompagne d'un renouvellement du Bureau, un avis y relatif est joint à l’annonce  au moins 30 jours avant la date prévue afin que ceux qui le désirent puissent faire acte de candidature.

Article 21 : 

• Le déroulement des élections portant renouvellement des membres du Bureau de la Société est piloté par un bureau ad hoc constitué d’un Président, et 3 scrutateurs choisis séance tenante par l’Assemblée Générale.

• Sont éligibles aux postes du Bureau de la Société, tout membre fondateur ou actif de nationalité camerounaise, reconnu pour son éthique et intégrité scientifique, à jour de ses cotisations, ayant une ancienneté d’au moins 4 ans dans la SCPV, et ayant contribué en qualité d’auteur ou de co-auteur à au moins 2 travaux de recherche réalisés par la SCPV ayant fait l’objet de publication dans des revues à comité de lecture.

• En cas d’absence de candidat(s) remplissant une ou plusieurs conditions susmentionnées, l’Assemblée Générale peut décider des conditions d’éligibilité ad hoc pour assurer un renouvellement du Bureau.

• Le droit de vote est réservé aux membres actifs et fondateurs de la Société à jour de leurs cotisations.

Article 22 :  Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des Membres fondateurs et actifs présents ou ayant donné délégation nominative exceptionnelle à un autre Membre, chacun de ceux-ci ne pouvant recevoir au maximum qu’un pouvoir.

Article 23 :  

• Les Membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de la Société.

• Toutefois, l’association doit mettre à leur disposition tous les moyens indispensables pour la réalisation d’une activité donnée. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de pièces justificatives approuvées par décision expresse du Bureau.

Article 24 :

• En cas de démission ou incapacité du Président au cours de son mandat, il est automatiquement remplacé par le Vice-président.

• En cas de démission ou incapacité du Trésorier, il est remplacé par le Commissaire aux Comptes.

• En cas de démission ou incapacité du Vice-président ou d’un autre membre, le Président désigne un intérimaire au sein du Bureau.

• Dans tous les cas, l'Assemblée Générale la plus proche confirmera ou procédera à l’élection d'un nouveau membre du Bureau.

TITRE IV : RESSOURCES FINANCIERES DE LA SOCIETE

Article 25 : Les ressources annuelles de la Société sont constituées par :

• Les cotisations annuelles de ses Membres ;
• Les dons, subventions ou libéralités quelconques, mobiliers ou immobiliers, provenant de personnes physiques ou morales, publiques ou privées dans les limites de la loi qui pourront lui être accordées ;

• Les ressources provenant d'activités particulières de la Société telles que publications, conférences, films documentaires, expositions et toutes autres ressources autorisées par la loi et une façon plus générale, de toute recette légale.

Article 26 : La cotisation annuelle doit être versée avant le début du deuxième trimestre de l'année à laquelle elle s'applique, sauf pour les inscriptions en cours d'année pour lesquelles elle doit être immédiatement versée.

Article 27: Les Membres qui sont régulièrement à jour de leurs cotisations ont droit au service des diffusions courantes du bureau et peuvent bénéficier des avantages aux services et diffusions courantes de la Société.

Article 28 :

• Les dépenses de la Société sont ordonnées par le Président. Il représente la Société en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il sera remplacé dans ces actes par le Vice-président.
• En cas de dépenses extraordinaires non initialement prévues, le Président et le Trésorier en informent les autres membres du Bureau pour avis.

Article 29 : Le Trésorier a tout pouvoir pour ouvrir, clore et faire fonctionner les comptes bancaires avec délégation de signature du Président.

Article 30 : Le Trésorier et le Président ont tout pouvoir pour gérer les ressources de la Société   à l'exception des acquisitions, emprunts, acceptation de dons et de legs qui doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 31 : Le Trésorier dresse et envoie aux membres titulaires, actifs et fondateurs chaque trimestre l’état des comptes de l’association.

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES DE LA SOCIETE

Article 32 : Tous les travaux de recherche, activités, diffusions et communications de la société doivent satisfaire aux exigences de l’éthique et de l’intégrité scientifique.

Article 33 : Seuls les membres actifs et fondateurs, à jour dans leur cotisation ont le droit de vote au cours de l’Assemblée Générale.

Article 34 : Le Bureau soumet pour approbation à l’Assemblée Générale, un règlement intérieur qui fixe les points de fonctionnement non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au montant des cotisations et à l’administration interne de la Société.

Article 35 : Chaque session du Bureau et de l’Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire Général.

Article 36: Le Président peut créer des commissions et des groupes de travail chargés d'étudier au sein de la Société tout problème particulier.

Article 37: En cas de besoin, une "Assemblée Générale Extraordinaire" peut être convoquée à la demande du Président ou du quart des membres actifs de la Société.

Article 38 :

• Les modifications de Statuts ou la dissolution ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues dans les présents statuts à la majorité de deux tiers des Membres fondateurs ou actifs présents.

• Si ce quorum n'est pas atteint une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au moins quinze jours après la première convocation. Aucun quorum de présence ne sera exigé pour cette seconde Assemblée.

Article 39: Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition.

Article 40 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de la Société conformément à la règlementation en vigueur.

Article 41: Le président doit faire connaître dans les trois mois aux autorités compétentes, tout changement survenu dans l'administration ou la direction de la Société.